DISPOSITIONS GENERALES

Le présent document définit les conditions d’accès au site jotiha.com (Ci-après le site). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le site jotiha.com.

Vous reconnaissez qu’en cliquant sur le bouton (j’accepte) ou en utilisant (en tout ou en partie)le site jotiha.com  vous vous engager à respecter lesdites conditions générales. Dans le cas contraire, vous n’aurez pas le droit d’utiliser le site jotiha.com ni de passer vos commandes pour les produits mis en vente sur le site.

Nous vous conseillons d’imprimer et de conserver une copie des présentes conditions générales  pour les consulter ultérieurement.

 

LA SOCIETE

Jotiha est une Société par Actions Simplifiées au capital social de 2 000 €, immatriculée au R.C.S de Thonon les Bains sous le numéro  799 382 684, dont le siège social est situé au 502 A route de Saint Julien 74100 Etrembières ayant pour N° de TVA intracommunautaire FR 89 799 382 684

DEFINITION

Jotiha agit en tant que plateforme de vente en ligne permettant aux Utilisateurs d’être directement en contact avec les vendeurs.

Jotiha vous offre la possibilité de naviguer, visualiser et d’acheter les Produits proposés sur le Site jotiha.com par les Créateurs Vendeurs.

Vous reconnaissez que les Produits ne sont pas fournis par Jotiha et que Jotiha ne participe d’aucune façon à la transaction d’achat/ vente entre vous et les Vendeurs.

Par conséquent, vous reconnaissez que tout contrat conclu pour l’achat d’un Produit est exclusivement conclu entre le Vendeur du Produit et vous-mêmes.

Jotiha aura le droit de suspendre, à son exclusive discrétion, le fonctionnement du Site Web pour quelque motif que ce soit, et notamment en vue d’une intervention de maintenance programmée ou d’une amélioration sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis de vous pour ladite suspension ou indisponibilité du Site Web.

CONDITIONS GENERALES DE COMMERCIALISATION

Afin de pouvoir utiliser le Site Web, vous garantissez que:

Vous êtes légalement habilité à conclure des contrats ayant une efficacité juridique;

Vous êtes âgé de 18 ans ou plus ;

Vous ne faites pas l’objet d’une interdiction d’accepter les présentes Conditions Générales, en vertu de la législation applicable dans la juridiction dans laquelle vous résidez actuellement.

Afin de pouvoir acheter les Produits, contacter les Vendeurs ou utiliser et/ou avoir accès à toutes les fonctions du Site Web, vous devrez vous enregistrer en tant qu’Utilisateur  sur le Site de Jotiha, en complétant le formulaire d’enregistrement en ligne disponible sur le Site.

Si vous choisissez de ne pas vous enregistrer en tant qu’Utilisateur, vous pourrez continuer à naviguer sur le Site et à utiliser certaines fonctionnalités de celui-ci en tant qu’utilisateur non Enregistré, mais vous ne pourrez pas accéder aux ventes VIP, ni acheter les Produits, contacter les Vendeurs ou avoir accès à toutes les fonctionnalités du site.

ENREGISTREMENT PREALABLE

En complétant le formulaire d’enregistrement en ligne pour devenir Utilisateur Enregistré, vous accordez à Jotiha  au droit d’effectuer des vérifications et de mener des procédures de sécurité concernant les informations fournies par vous sur ledit  formulaire.

Vous garantissez que les informations fournies à Jotiha sont sincères, véritables, précises et exactes et vous engagez à communiquer dans les plus brefs délais à Jotiha toute modification relative auxdites informations.

Une fois que vous aurez complété et soumis votre formulaire d’enregistrement en ligne, Jotiha  vous enverra un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail indiquée par vous sur le formulaire. Jotiha pourra également vous communiquer votre identifiant et votre mot de passe (« les Identifiants de connexion »), que vous devrez garder confidentiels et que devrez-vous abstenir de communiquer à des tiers personnes. Sans préjudice des autres droits et recours dont il pourrait bénéficier, Jotiha se réserve le droit de désactiver  immédiatement vos Identifiants de Connexion et de suspendre votre accès au Site Web ou vous empêcher de naviguer sur ledit Site et/ou d’utiliser tout ou partie des fonctions du Site, si Jotiha a des raisons de croire que vous avez violé les termes des présentes Conditions.

Sous réserve des termes des présentes Conditions et de votre enregistrement en tant qu’Utilisateur Enregistré, vous pourrez avoir accès à toutes les fonctionnalités du Site Web et notamment de naviguer sur le site et consulter les Produits présentés sur celui-ci, de contacter les Vendeurs et acheter les Produits.

MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Jotiha se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les éventuelles modifications apportées, à l’avenir, aux présentes Conditions d’Utilisation vous seront notifiées sur le Site Web.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par jotiha.com .Les conditions générales applicables aux clients sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le site.

Jotiha se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Web, et notamment à ses fonctionnalités et à son Contenu, ou de mettre fin à tout aspect des Produits ou à certaines fonctionnalités du Site Web sans préavis.

Jotiha pourra être contacté par e-mail à l’adresse contact@jotiha.com ou par lettre adressée à son Service clients.

 

 

SUSPENSION ET RESILIATION POUR DEFAUT D’UTILISATION

Jotiha se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte-utilisateur et l’accès au Site et au(x) service (s), en cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou Particulières ou en cas de violation manifeste de toute réglementation applicable ou si la conduite de l’utilisateur du Site nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit.
Dans cette hypothèse, Jotiha  notifiera cette suspension par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée de l’inscription, et mettra la personne défaillante en demeure de faire cesser cette violation.

À l’issue d’un délai de sept jours ouvrables à compter de cette notification restée sans effet, Jotiha pourra résilier de plein droit le présent contrat, sans formalité judiciaire et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

En cas de résiliation pour faute, Jotiha pourra refuser à l’avenir l’accès à tout ou une partie du Site et/ou du (des) service(s).

Suppression pour défaut d’utilisation

Jotiha se réserve également le droit de supprimer un compte resté inactif.

Dans cette hypothèse, à l’expiration de cette durée, Jotiha adressera au Membre, un email l’informant de la suppression prochaine du compte. À défaut d’activité dans les 7 jours qui suivent, Jotiha supprimera  le compte définitivement.

 

CONCLUSION DU CONTRAT

La date d’entrée en vigueur de votre contrat avec Jotiha sera déterminée comme suit:

Si vous êtes un Utilisateur Enregistré, à la date d’enregistrement de vos coordonnées sur le site selon la clause ou bien

Si vous êtes un Utilisateur non Enregistré, lors de votre première utilisation du Site Web,

Ledit contrat entre en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une des parties conformément à la clause des présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit, à notre exclusive et absolue discrétion et pour quelque motif que ce soit:

D’accepter ou refuser votre demande d’inscription en qualité d’Utilisateur Enregistré; et/ou

Vous refusez, en tout ou en partie, l’accès au Site Web (que vous soyez un Utilisateur Enregistré ou Non Enregistré.

 

DUREE ET RESILIATION

Sauf mention contraire expresse contenue dans les présentes Conditions, le Contrat entre vous et Jotiha restera en vigueur:

Si vous êtes un Utilisateur Enregistré, pendant toute la durée de votre enregistrement ; ou bien

Si vous êtes un Utilisateur Non Enregistré, pendant la durée de votre visite sur le Site Web, et de votre utilisation de certaines fonctionnalités en qualité d’Utilisateur non Enregistré.

Jotiha pourra suspendre ou mettre fin à votre accès aux fonctionnalités du Site Web, en qualité d’Utilisateur Enregistré ou Non Enregistré, dans les cas suivants:

En cas d’indisponibilité des services ou du réseau fournis ou mis à disposition par des Prestataires de services ou des fournisseurs d’accès externes de Jotiha;

Si Jotiha estime que les clauses des présentes Conditions ont été violées par vous ou par une personne qui a utilisé vos Identifiants de Connexion Login;

Si Jotiha estime qu’il y a eu une utilisation frauduleuse ou abusive (en tout ou en partie) des fonctions du Site Web ;

Si Jotiha estime que vous lui avez fourni des informations fausses, inexactes ou trompeuses; ou

Si Jotiha estime que vous exercez une activité de revente ou de promotion des Produits ou de toute partie du Site Web dans un but de revente ou si vous exercez une autre activité similaire.

Dès résiliation de votre contrat avec Jotiha, votre autorisation d’accès aux rubriques et aux fonctions du Site Web cessera.

 

VOS OBLIGATIONS

Vous reconnaissez que vous êtes seul et unique responsable de toutes vos activités sur le Site Web, en tant qu’Utilisateur Enregistré ou Non-Enregistré.

Si vous êtes un Utilisateur Enregistré, vous devrez informer rapidement Jotiha en cas de violation de la protection ou d’utilisation non autorisée de vos Identifiants de Connexion.

Vous reconnaisse que, en tant qu’Utilisateur Enregistré autorisé à publier des contenus sur le Site Web, vous devrez vous abstenir de publier sur ledit Site quelque contribution, commentaire, lien ou autre matériel de quelque nature que ce soit (‘les Contribuions de l’Utilisateur) qui pourrait être raisonnablement considéré insultant, illicite, déplacé ou susceptible :

D’inciter au racisme, au fanatisme religieux, à la haine ou à la violence physique de quelque nature que ce soit à l’encontre de n’importe quel individu ou groupe d’individus;

Constituer un harcèlement ou une incitation au harcèlement de tiers

De présenter des contenus à caractère pornographique ou obscène;

De promouvoir des comportements violents, menaçants, obscènes ou diffamatoires;

De promouvoir des activités illicites;

De transmettre des informations et des instructions concernant des activités illicites, notamment en termes de violation de la vie privée ou de création et propagation de virus informatiques;

Promouvoir ou contenir des informations dont vous savez ou vous soupçonnez qu’elles sont fausses, inexactes ou trompeuses;

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou êtes titulaires d’une licence d’utilisation e tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contributions de l’Utilisateur publiées par vous sur le Site Web.

Vous accordez à Jotiha une licence non-exclusive, irrévocable de mise à disposition du Vendeur et des autres utilisateurs du Site des Contributions de l’Utilisateur et de modification de vos Contributions au cas où Jotiha estimerait nécessaire d’y apporter des modifications pour quelque motif que ce soit.

Si vous estimez qu’une Contribution d’Utilisateur publiée par un Vendeur et/ou d’autres utilisateurs est inacceptable, nous vous encourageons à contacter Jotiha à contact@jotiha.com. Jotiha mettra tout en œuvre, dans les limites du possible, pour examiner les Contributions des Utilisateurs dès que possible et adopter les actions éventuellement nécessaires.

Vous vous engagez également, à tout moment:

À ne pas utiliser vos Identifiants de Connexion pour usurper l’identité d’une autre personne;

À ne pas permettre à des tiers d’utiliser vos Identifiants de Connexion ;

À ne pas utiliser les informations contenues dans le Site Web dans tout autre but que ceux expressément mentionnés dans les présentes Conditions;

Ne rien faire qui puisse nuire, entraver ou causer un préjudice à d’autres utilisateurs du Site Web ou au réseau;

Ne pas utiliser le Site Web, son contenu et/ou aucune autre élément de toute manière susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers;

Ne pas utiliser les informations obtenues via le Site Web de manière non conforme aux termes des présentes Conditions;

Se conformer à toutes les directives et les instructions de Jotiha concernant le Site Web;

Se soumettre à toute demande de vérification de sécurité ou toute autre vérification ou demande d’information transmise par Jotiha; et

Utiliser toutes les informations qui vous sont fournies par le Site Web à vos propres risques.

Au cas où Jotiha jugerait, à son exclusive et absolue discrétion, que vous avez violé les termes de la présente , Jotiha se réserve le droit à son exclusive discrétion, d’entamer toute action qu’il jugerait nécessaire et adéquate et notamment la suspension totale ou partielle, temporaire ou permanente, de l’utilisation ou de l’Accès au Site Web (en tant qu’Utilisateur Enregistré et Non-Enregistré) et, en cas d’utilisation illicite, d’entamer toute action en justice qu’il jugerait nécessaire pour mettre fin à la violation.

Sans préjudice des autres droits et recours qui lui sont accordés, Jotiha se réserve le droit, à son exclusive discrétion, d’entamer toute action qu’il jugerait nécessaire et adéquate en cas de violation effective ou présumée de la présente

 

VOTRE CONTRAT AVEC LE VENDEUR

Si vous êtes un Utilisateur Enregistré et si vous souhaitez acheter un Produit présenté sur le Site Web, vous pourrez contacter le Vendeur et finaliser l’achat du Produit à l’aide des fonctions mises à votre disposition sur le Site Web.

Vous reconnaissez que Jotiha vous offre uniquement la possibilité de naviguer et explorer le contenu du Site Web, de publier des Contributions de l’Utilisateur et d’acheter les Produits présentés par un Vendeur par l’intermédiaire du Site Web. Par conséquent, vous reconnaissez que Jotiha ne participe d’aucune façon aux transactions de vente-achat entre vous et le Vendeur.

Vous reconnaissez que votre achat du Produit sera régi par un contrat conclu entre vous et le Vendeur et que Jotiha ne sera responsable d’aucune façon et pour quelque motif que ce soit du contrat conclu entre vous et le Vendeur relatif à l’achat d’un Produit.

Toutes les informations mises à votre disposition ou accessibles par vous, en qualité d’Utilisateur Enregistré ou Non-Enregistré concernant le Site Web ou le Produit, y compris les Contributions de l’Utilisateur ou les textes rédactionnels fournis par Jotiha ou par tout tiers sont fournies « en l’état » , sans aucun(e) condition, garantie, ou terme de quelque nature que ce soit et uniquement à titre d’information. Lesdites informations ne constitueront à aucun moment un avis ou un conseil de quelque nature que ce soit. Par conséquent, l’Utilisateur ne doit pas se fonder sur lesdites informations pour prendre une décision concernant l’achat d’un Produit.

Vous reconnaissez que Jotiha n’aura aucun contrôle sur la qualité, le prix, l’état ou la légalité des Produits proposés, y compris, entre autres, en ce qui concerne les informations fournies par les Vendeurs concernant la transaction de vente/achat du Produit. Jotiha ne soumet pas à un examen approfondi, n’analyse pas et ne vérifie pas les informations fournies sur le Site Web par les Vendeurs. Par conséquent, Jotiha ne sera pas responsable vis-à-vis de vous des éventuelles inexactitudes relatives à la description ou au prix d’un Produit ou à la transaction conclue avec le Vendeur.

Les présentes Conditions ne limitent et n’excluent d’aucune manière la responsabilité de Jotiha:

En cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence; or

En cas de dommages ou responsabilités encouru(e)s par vous suite à une fraude ou à une fausse déclaration frauduleuse de Jotiha.

Jotiha décline toute responsabilité pour tout dommage accessoire ou indirect de quelque nature que ce soit, tout(e)perte d’avantage escompté ou manque à gagner, d’économie escomptée, perte de temps de travail, de données, d’opportunités commerciales et de contrats, de goodwill et de réputation ou tout(e) autre perte ou préjudice de nature extracontractuelle (y compris la négligence), contractuelle ou autre, y compris s’il/elle était prévisible, résultant de l’utilisation et/ou de l’utilisation du Site Web et de son contenu.

En cas de litige entre vous et un ou plusieurs Vendeurs, vous dégagez Jotiha de toute responsabilité en cas de plainte, demande et préjudice (réel(le) ou éventuel(le)) de quelque type et nature que ce soit, connu(e) et inconnue(e), résultant desdits litiges.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Jotiha  possèdent tous les droits relatifs aux droits de propriété intellectuelle inhérents au Site Web.

Les présentes Conditions vous interdisent expressément de:

Reproduire, copier, modifier, transmettre, télécharger ou incorporer dans d’autres matériels, quelque partie que ce soit du Site Web et notamment, entre autres, les images, sous quelque format que ce soit, des Produits et les contributions sous la forme d’articles et textes disponibles sur le Site Web; et

enlever, modifier, ou utiliser quelque marque déposée ou non déposée/logo/modèle que ce soit, de propriété de Jotiha et/ou de ses concédant, et d’accomplir quelque acte que ce soit qui puisse être considéré comme la volonté de profiter de manière déloyale de la réputation et du goodwill de Jotiha ou comme une violation des droits de propriété intellectuelle de propriété de/ou dont Jotiha a accordé la licence

Pour toute demande de renseignements concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web et aux Produits.

 

POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Jotiha applique une politique stricte en matière de protection des données personnelles. Les termes de ladite Politique font partie des présentes Conditions Générales et vous vous engagez à les respecter.

GENERALITES

Le non-exercice par Jotiha , à tout moment, de son droit de demander l’exécution totale des obligations incombant au Vendeur en vertu du présent Contrat ou de tout autre droit ou recours dont Jotiha bénéficie en vertu du présent Contrat, ne vaudra pas renonciation audit droit ou recours et ne vous exonérera pas de l’exécution de vos obligations.

Toute notification ou communication destinée à Jotiha sera envoyée à l’adresse ci-après contact@jotiha.com , les notifications ou communications qui vous sont destinées étant affichées sur le Site Web.

Au cas où l’une des clauses du présent contrat serait jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, en tout ou en partie, ladite clause ne sera séparée des autres termes du présent contrat, qui continueront à s’appliquer entièrement.

Les présentes Conditions représentent l’intégralité des accords intervenus entre le Vendeur et Jotiha ,elles annulent et remplacent tout précédent accord ou engagement, verbal ou écrit, ou contrat existant entre les Parties.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Jotiha en tant que site de vente en ligne servant d’intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs, ne joue aucun rôle dans l’expédition des Produits vendus sur le Site Web. Chaque vendeur a son propre mode et ses propres délais d’expédition, qui s’affichent clairement lorsque vous ajoutez des articles à votre panier ou dans le profil du vendeur sur le magasin en ligne. Avant d’ajouter un article, veuillez vérifier que vous avez accepté les modalités d’expédition du vendeur. Pour notre part, nous encourageons les vendeurs à expédier les articles vendus dans un délai de 2 jours et leur adressons des rappels à ce sujet.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrable pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

Le contrat de vente étant conclu entre le Client et le Créateur, le droit de rétractation doit s’exercer auprès du Créateur.

CONDITIONS DE RETOUR D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Chaque vendeur présent sur le site Jotiha a ses propres conditions en matière de retours et de remboursement. Veuillez vérifier lesdites conditions dans le profil de chaque vendeur avant d’ajouter un article dans votre panier. Si vous souhaitez retourner un article, veuillez contacter le vendeur  dans un délai de 2 jours ouvrables après avoir passé la commande, par l’intermédiaire de notre système de messagerie intégré : si le vendeur accepte, nous serons heureux de traiter votre remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables.

CONTACT DETAILS

Veuillez adresser toutes questions relatives aux présentes Conditions générales à contact@jotiha.com

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Services clients

502 A route de Saint Julien

74100 Etrembières


Email: contact@jotiha.com